Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes