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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

   Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023
2. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021
3. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

   Violences faites aux femmes

   La question est caduque

   10/09/2020
4. Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon

   Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes

   La question est caduque

   09/04/2020
5. Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

   Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

   La question est caduque

   26/03/2020
6. Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

   Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/12/2019
7. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

   Résidence alternée en cas de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   19/09/2019
8. Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin

   Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   01/08/2019
9. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les féminicides

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   11/07/2019
10. Question n° 00459 posée par Mme Catherine Troendlé

    Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    13/07/2017