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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
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Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « veuf » sur le passeport
La question est caduque