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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
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Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 24370 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prostitution des adolescents
La question est caduque
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque