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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme