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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12686 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.