Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  3. Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des salariés de SOS villages d'enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet

    Devenir de la médaille de la famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  5. Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano

    Maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 00789 posée par M. Pierre Mauroy

    Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 00851 posée par M. Philippe Madrelle

    Accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  8. Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile

    La question est caduque

  9. Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  10. Question n° 01033 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation des aidants familiaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville