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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

   Réponse du Ministère de la justice

   26/04/2018
2. Question n° 17222 posée par M. Pierre Charon

   Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   09/07/2015
3. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

   Financement des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/06/2013
4. Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu

   Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe

   La question est caduque

   06/06/2013
5. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
6. Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

   Situation financière des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
7. Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

   Financement et pérennisation des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
8. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

   Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013
9. Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Sort des fratries en cas de placement

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   21/04/2011
10. Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    10/06/2010