Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
-
Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
-
Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
-
Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne
Déclaration de naissance : droits des parents.
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 22008 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration des ressources des jeunes veufs et veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des "aidants familiaux"
La question est caduque
-
Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat
Naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 23006 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille