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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau
Logements sociaux pour les femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé
Hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0437S posée par M. Bernard Piras
Personnes handicapées vieillissantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 19424 posée par Mme Laurence Cohen
Génération « Tanguy »
La question est caduque
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Question n° 21229 posée par Mme Annie David
Aide au logement pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement
La question est caduque