Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
362 questions
-
Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
-
Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au nombre de PACS
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier
Formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
-
Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 20910 posée par Mme Esther Sittler
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille