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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

   Gel des procédures d'adoption à Madagascar

   La question est caduque

   03/03/2005
2. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/11/2005
3. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/03/2006
4. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sorties illicites d'enfants du territoire national

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/05/2006
5. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

   Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008
6. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Tchétchénie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/02/2008
7. Question n° 07391 posée par M. Roger Madec

   Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   12/02/2009
8. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/03/2009
9. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

   Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2009
10. Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Droit des enfants au repos et aux loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    03/12/2009