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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes