Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

  4. Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du congé parental

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  5. Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  6. Question n° 08190 posée par M. Thierry Repentin

    Projet de réforme du congé parental

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  7. Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du congé parental et familles de multiples

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque