Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey

    Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance de visas pour les conjoints de Français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des personnels civils afghans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des frontières aux familles binationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  9. Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli

    Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation

    La question est caduque

  10. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque