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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes