Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

  2. Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

    Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

    Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

  5. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre

    TVA applicable aux opérations de services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 04909 posée par M. Richard Yung

    Reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume

    Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 12474 posée par M. Richard Yung

    Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  10. Question n° 13480 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice