Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Question n° 25811 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier

Réponse du Ministère de la Justice

21/05/2009