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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00206 posée par M. Michel Raison
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
La question est caduque
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Question n° 25811 posée par M. Michel Raison
Changement de prénom
La question est caduque
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Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
La question est caduque
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Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08847 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Opportunité d'informer la commune de naissance d'un enfant lors du placement en vue d'adoption de ce dernier
Réponse du Ministère de la Justice