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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02976 posée par M. Richard Yung
Déductibilité de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc
Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13726 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie