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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023
2. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023
3. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

   Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/07/2023
4. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023
5. Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet

   Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   15/06/2023
6. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023
7. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023
8. Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétudes et difficultés des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/04/2023
9. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   06/04/2023
10. Question n° 05930 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité de faire évoluer le nombre maximal d'enfants accueillis par une assistante maternelle

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    23/03/2023