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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque
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Question n° 20224 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences de la politique familiale sur la démographie
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent
Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20086 posée par Mme Agnès Canayer
Période de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque