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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12686 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15316 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.