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Questions avec et sans réponses

195 questions

1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

   Salaire parental

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   31/10/2002
2. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

   Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   01/05/2003
3. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

   Statut des assistantes maternelles à domicile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/10/2004
4. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004
5. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

   Accès à ses origines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/04/2008
6. Question n° 04380 posée par Mme Catherine Dumas

   Lutte contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphone mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   08/05/2008
7. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008
8. Question n° 04447 posée par M. André Lardeux

   Réorganisation des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008
9. Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la majoration unique des allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/05/2008
10. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    22/05/2008