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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06996 posée par M. Yvon Collin
Avenir des espaces de rencontre entre parents et enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 13807 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice