Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
-
Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
-
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
Réponse du Ministère de la justice