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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

   Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023
2. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

   Expression « nés sous X »

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
3. Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer

   Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
4. Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

   Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
5. Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance d'enfant né sans vie

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
6. Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa

   Résidence alternée en France

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
7. Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas

   Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
8. Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher

   Temps parental partagé en cas de séparation

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022
9. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

   Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022
10. Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    11/10/2018