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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 25912 posée par Mme Christiane Demontès
Enfants et adoption
La question est caduque
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Question n° 25825 posée par Mme Gisèle Gautier
Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)
La question est caduque
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque
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Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat
Apparentement des enfants à particularité
La question est caduque
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Question n° 25106 posée par M. Alain Gérard
Reconnaissance du lien avec leur famille biologique des enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière
La question est caduque
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Question n° 1078S posée par M. Alain Milon
Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque