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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
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Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 26199 posée par M. André Dulait
Retraite pour les mères de trois enfants
La question est caduque
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Question n° 25912 posée par Mme Christiane Demontès
Enfants et adoption
La question est caduque
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Question n° 25825 posée par Mme Gisèle Gautier
Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)
La question est caduque
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Question n° 25826 posée par M. José Balarello
Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque