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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme envisagée du congé parental

    La question est caduque

  2. Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli

    Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI

    La question est caduque

  3. Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade

    Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics

    La question est caduque

  4. Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey

    Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

  6. Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des assistantes maternelles

    La question est caduque

  7. Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

  8. Question n° 16661 posée par M. Pascal Allizard

    Isolement des seniors

    La question est caduque

  9. Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    La question est caduque

  10. Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    La question est caduque