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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un salaire parental
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17161 posée par M. Patrice Gélard
Cartes "famille nombreuse"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16363 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale