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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
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Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud
Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme envisagée du congé parental
La question est caduque
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Question n° 08626 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04981 posée par M. Alain Marc
Répartition du versement des prestations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04678 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien à la parentalité d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Allocation veuvage
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot
Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé