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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 24962 posée par M. Alain Fouché
Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel
La question est caduque
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
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Question n° 03065 posée par Mme Colette Giudicelli
Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14628 posée par Mme Pascale Bories
Accouchement accompagné à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26822 posée par Mme Anne Ventalon
Risques liés à la surexposition précoce aux écrans
La question est caduque