Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre

Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

La question est caduque

17/12/2015
Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir

Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

La question est caduque

29/09/2016
Question n° 24161 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 24203 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

08/12/2016
Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

Base de calcul des allocations familiales

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 25247 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 25333 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

Base de calcul des allocations familiales

La question est caduque

06/07/2017
Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Question n° 0053G posée par Mme Corinne Imbert

Universalité des allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2017