Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  3. Question n° 06022 posée par Mme Michelle Gréaume

    Soutien financier au développement des maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18704 posée par Mme Michelle Gréaume

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  6. Question n° 18030 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suspension des procédures d'adoption en Haïti

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  8. Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  9. Question n° 09235 posée par Mme Michelle Gréaume

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  10. Question n° 07865 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles