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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
154 questions
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au nombre de PACS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale
Réponse du Ministère de la justice