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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice