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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme du congé parental

   La question est caduque

   14/04/2022
2. Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme du congé parental

   La question est caduque

   13/05/2021
3. Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier

   Réforme annoncée du congé parental

   La question est caduque

   29/10/2020
4. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
5. Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

   Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/03/2019
6. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/05/2018
7. Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas

   Congé de maternité des infirmières

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
8. Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat

   Allocations substantielles en cas de grossesse

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
9. Question n° 04055 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Professionnelles de santé libérales et maternité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   29/03/2018
10. Question n° 04075 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Difficultés d'accès à la maternité pour les professionnelles de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    29/03/2018