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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
338 questions
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
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Question n° 28203 posée par Mme Nassimah Dindar
Rapatriement des enfants mineurs français retenus dans les camps syriens
La question est caduque
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Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
La question est caduque
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 27591 posée par M. Pierre Charon
Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27112 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale
La question est caduque