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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 26875 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de justice
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson
Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement social des personnels de justice déplacés
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice