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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00647 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson
Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État