Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

    Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

    Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

    La question est caduque

  4. Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contribution calédonienne de solidarité

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

    Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  7. Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Situation sociale à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  8. Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  10. Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava

    Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer