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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019
2. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

   Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

   La question est caduque

   20/10/2016
3. Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau

   Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/03/2013
4. Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/02/2013
5. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

   Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
6. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/08/2003