Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés
Réponse du Ministère des armées
-
Question n° 03410 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
-
Question n° 06861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Devenir des délégués à la mémoire combattante
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 27121 posée par M. André Lejeune
Délégués à la mémoire combattante : perspectives d'avenir
La question est caduque
-
Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 20951 posée par M. Jean-Marc Pastor
Campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique