Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

    Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 1256S posée par M. José Balarello

    Nouvelle bonification indiciaire des ACMO

    La question est caduque

  3. Question n° 0018S posée par M. José Balarello

    Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  4. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 0170S posée par M. Claude Domeizel

    Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  6. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

    Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

    Logements de fonction des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  8. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  9. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

    Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 1183S posée par M. Georges Labazée

    Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement

    La question a été retirée