Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 0018S posée par M. José Balarello

    Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  5. Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

    Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  7. Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent

    Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart

    Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire

    La question a été retirée

  9. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

    Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

    Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé