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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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902 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

902 questions

  1. Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

  2. Question n° 28066 posée par M. René-Paul Savary

    Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

    La question est caduque

  3. Question n° 27749 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Refonte des règles d'assimilation pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

  4. Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  5. Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

    Réforme de la formation des élus

    La question est caduque

  6. Question n° 27283 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    La question est caduque

  7. Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville

    Recrutement de secrétaires de mairie

    La question est caduque

  8. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    La question est caduque

  10. Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Application des 35 heures dans le secteur public

    La question est caduque