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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Postes

   20/04/1983
2. Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau

   Grève des chefs d'établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/12/2006
3. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

   Les grèves dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/02/2007
4. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

   Régimes spéciaux de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   19/10/2007
5. Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

   Grève des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/01/2008
6. Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas

   Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/01/2008
7. Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis

   Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/01/2014
8. Question n° 07153 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   11/10/2018
9. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'un agent non-gréviste

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/06/2020
10. Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    01/10/2020