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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau
Grève des chefs d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari
Les grèves dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis
Grève des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07153 posée par Mme Brigitte Micouleau
Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'un agent non-gréviste
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques