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Questions avec et sans réponses

3646 questions

1. Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

   Réponse du ministère : Postes

   20/04/1983
2. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

   Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1984
3. Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

   Effectifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1987
4. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

   Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

   Réponse du ministère : Budget

   06/04/1989
5. Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

   Fonctionnement des conseils de discipline de recours

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993
6. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
7. Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré

   Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
8. Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

   Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1993
9. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

   Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/12/1998
10. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

    04/03/1999