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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult

   Situation des fonctionnaires de justice

   Réponse du Ministère de la Justice

   23/08/2007
2. Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   23/08/2007
3. Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera

   Accompagnement social des personnels de justice déplacés

   Réponse du Ministère de la Justice

   13/12/2007
4. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

   Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
5. Question n° 03323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation des personnels pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la Justice

   07/02/2008
6. Question n° 04507 posée par M. Thierry Repentin

   Statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   22/05/2008
7. Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard

   Statut des assistants de justice

   Réponse du Ministère de la Justice

   22/05/2008
8. Question n° 04575 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/05/2008
9. Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des conseillers d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/06/2008
10. Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

    Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    05/06/2008